Les vices cachés : Protégez-vous!

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de prendre certaines mesures pour éviter les vices cachés.

Il y a quelques mois, vous avez déniché et acheté la maison de vos rêves. Seulement voilà, aujourd’hui vous découvrez avec stupeur que ses fondations sont fissurées et qu’elles s’effritent. Si vous n’étiez pas au courant du problème, il s’agit d’un vice caché. Pour éviter cette situation à l’avenir et découvrir les possibles solutions, suivez nos conseils.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Selon le Code civil du Québec, les vices cachés sont des défauts non visibles qui rendent un bien « impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné un si haut prix, s’il les avait connus » (art. 1726 C.c.Q.).

Pour qu’un vice caché soit considéré comme tel, il doit être non apparent, grave, antérieur à la vente et inconnu de l’acheteur au moment de la vente. Peu importe que le vendeur de la maison ou de l’immeuble ait été au courant ou non de la défectuosité, dans les deux cas il s’agit tout de même d’un vice caché.

Le vice caché le plus courant dans le domaine de l’immobilier est la fissure de fondation qui entraine de gros travaux de réparation. L’ancien propriétaire n’en avait pas forcément connaissance, mais comme cela réduit nettement la qualité du bien immobilier, le propriétaire actuel peut faire valoir la garantie contre les vices cachés pour demander une compensation financière ou même une résolution de vente.

L’inspection, la clé pour éviter les vices cachés

En ce qui concerne les vices cachés, il vaut mieux prévenir que guérir. Concrètement, il est préférable de se faire épauler par un professionnel avant la transaction immobilière plutôt que de se retrouver ensuite pris dans une procédure juridique.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous vous recommandons donc vivement de faire appel à un inspecteur en bâtiment pour demander une analyse complète de la propriété qui vous intéresse. En tant que propriétaire d’une maison en vente, cela vous permet de connaître les éventuels défauts de votre propriété et de faire les réparations nécessaires pour éviter par la suite de potentiels problèmes. Si vous êtes acheteur, le diagnostic d’un inspecteur en bâtiment vous permet de savoir précisément quel est l’état de la bâtisse que vous souhaitez acquérir, pour écarter le risque de mauvaises surprises après l’achat.

Pour trouver un bon inspecteur en bâtiment, n’hésitez pas à faire des recherches en ligne ou à demander conseil à vos proches.

Les recours possibles en cas de vices cachés

Si malheureusement vous n’avez pas pensé à demander les services d’un inspecteur en bâtiment avant l’achat de votre maison ou de votre immeuble et que vous y découvrez un vice caché, pas de panique, il existe des solutions. En effet, grâce à la garantie légale de qualité, vous êtes protégé par la loi.

Avant toute chose, vous devez informer le vendeur du vice caché par écrit le plus rapidement possible, par courrier recommandé ou par huissier. En parallèle, faites appel à un expert en bâtiment pour connaître l’ampleur du problème et pensez à rassembler des preuves, sous forme de photographies ou de vidéos. Si le vice caché évolue, par exemple dans le cas de fissures si elles grossissent et génèrent des fuites, prenez des images à chaque étape pour en garder la trace.

En fonction de la réaction du vendeur de votre propriété, vous pouvez soit faire avec lui un arrangement à l’amiable, en lui demandant éventuellement de payer pour les frais de réparation, ou entamer des procédures juridiques pour bénéficier d’un remboursement pour les dommages subis et les travaux à effectuer ou même pour demander une résolution de vente.