Que vous soyez propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à vous faire aider par la Régie du Logement en cas de litiges.
Vous vous posez des questions sur vos droits et obligations en tant que locataire ou locateur? Adressez-vous à la Régie du Logement pour trouver les réponses à toutes vos interrogations. Spécialiste du marché locatif résidentiel, cet organisme a pour but d’informer les citoyens, mais aussi de régler les éventuels conflits entre propriétaires et locataires. En fait, c’est votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne la location d’un logement résidentiel. Dans cet article, découvrez les 3 situations dans lesquelles la Régie du Logement est le plus souvent appelée à intervenir pour renseigner ou départager des citoyens.
1. Augmentation du loyer
Lors de la reconduction d’un bail, le propriétaire peut décider de demander une augmentation de loyer à son locataire. À ce moment, les deux partis peuvent faire appel à la Régie du Logement pour connaître la légitimité d’une augmentation ou régler un litige à ce sujet, en toute objectivité.
En tant que propriétaire, vous avez à disposition un outil en ligne de calcul pour la fixation de loyer. Mis à jour tous les ans, ce formulaire vous permet de déterminer quel montant d’augmentation demander en fonction des revenus et dépenses de votre immeuble. Si au contraire vous êtes locataire, la Régie du Logement peut vous être utile pour vous informer sur le bien-fondé de l’augmentation demandé par votre locateur.
2. Conflit lié au bail
Lorsque l’on n’a pas étudié le droit locatif et immobilier, un bail peut sembler être un document bien compliqué et difficile à lire. Si vous vous posez des questions au sujet de votre bail, que vous soyez locateur ou locataire, la Régie du Logement peut vous répondre et même vous aider à résoudre de potentiels conflits.
Généralement, la majorité des problèmes viennent lors de la reconduction ou de la résiliation du bail. Toutefois, la Régie du Logement peut également vous aider si vous êtes propriétaire et que votre locataire a abandonné le logement sans prévenir, ou encore si vous êtes locataire et que votre locateur vous empêche d’avoir un animal de compagnie alors qu’il n’y a pas de telle clause dans le bail. En fait, dès lors que vous avez une interrogation ou un problème avec votre bail, la Régie du Logement est en mesure de le solutionner.
3. Insalubrité
Vous constatez de la moisissure dans votre condo? De la vermine a envahi les placards de votre maison? Si vous êtes locataire, vous pouvez avoir recours à la Régie du Logement pour obliger le propriétaire à intervenir ou pour résilier le bail.
Dans le cas inverse, si vous êtes propriétaire d’un logement et que le locataire l’a rendu impropre à l’habitation, par exemple en y accumulant des déchets, vous avez également la possibilité de faire appel à la Régie du Logement, là encore pour résilier le bail ou obtenir une ordonnance.
Notez cependant que dans tous les cas, il vous faut impérativement apporter des preuves de l’insalubrité, généralement sous forme de photos.
Vous êtes locataire ou locateur et vous êtes dans une autre situation problématique? Consultez la foire aux questions de la Régie du Logement ou contactez-la, elle pourra vous accompagner en cas de problèmes de réparation, de retard de paiement et dans bien d’autres circonstances.
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