En faveur d’un meilleur environnement et de l’économie d’énergie, le crédit d’impôt Rénovert a été mis sur pied par le gouvernement du Québec.
Vous planifiez des travaux de rénovation ayant un impact bénéfique sur le plan environnemental ou énergétique? Vous pourriez être qualifié pour le crédit d’impôt Rénovert. Dans cet article, vous trouverez tout ce que vous devriez savoir au sujet de ce programme dont les types d’habitation et les dépenses admissibles, les démarches à entreprendre ainsi que les particularités.
Qu’est-ce que le crédit Rénovert?
Le crédit d’impôt Rénovert est un crédit d’impôt remboursable réservé aux résidents faisant exécuter des travaux de rénovation écoresponsable à leur chalet ou à leur résidence principale par un entrepreneur qualifié.
Qui est admissible?
Les personnes étant admissibles au crédit d’impôt Rénovert sont celles qui font exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable en ce qui concerne une habitation dont ils sont copropriétaires ou propriétaires. L’habitation doit être le lieu principal de résidence et la construction doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2016.
Quels types d’habitations peuvent être qualifiés?
Les habitations pouvant être admises au crédit d’impôt sont les suivantes :
- Maison individuelle;
- Habitation mobile ou usinée fixe;
- Chalet habitable toute l’année;
- Logement d’un immeuble à plusieurs appartements pour but résidentiel;
- Condominium (appartement d’un immeuble en copropriété divise);
Quelques particularités de ce crédit
Le crédit Rénovert comporte quelques particularités. La première est qu’aucune construction accessoire ou attenante à l’habitation ne sera considérée comme faisant partie de l’habitation admissible, à l’exception d’un garage attenant.
Deuxièmement, dans le cas d’un condominium, les dépenses étant admissibles comprennent inévitablement toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Êtes-vous copropriétaire d’un condominium? Dans ce cas, le syndicat devra vous avoir fourni les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
De plus, les travaux de rénovation écoresponsables pour la qualité et la conservation de l’eau seront uniquement admissibles au crédit d’impôt si votre habitation constitue votre lieu principal de résidence.
Finalement, l’aide financière qui sera accordée pourra s’ajouter à celle offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques du programme Rénoclimat et du programme Chauffez vert.
Quelles sont les dépenses admissibles?
Les dépenses admissibles à ce crédit sont l’ensemble des dépenses dû aux travaux de rénovation écoresponsables telles que :
- Le coût des travaux requis à la remise en état des lieux de l’habitation;
- Le coût des permis des travaux;
- Le coût des biens incluant les taxes qui ont servi à la réalisation des travaux, qui ont été achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ ou fournis par l’entrepreneur. Le coût des biens doit respecter les normes énergétiques énoncées dans la liste des travaux de rénovation reconnus.
- Le coût des services effectués par l’entrepreneur;
D’ailleurs, le montant maximal pouvant être demandé est de 10 000$. Il correspond en fait à 20% de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500$. Les dépenses doivent être payées après le 17 mars 2019 et avant le 1er janvier 2020.
Quelles sont les dates à retenir?
Le 31 mars 2019 est la date limite pour signer un contrat avec un entrepreneur qualifié.
Le 1er janvier 2020 est la date limite pour régler les dépenses en lien avec l’année d’imposition précédente, c’est-à-dire en 2019.
Les années d’imposition éligibles pour demander le crédit d’impôt lors de votre déclaration d’impôt est 2016, 2017, 2018 et 2019.
Il est important de savoir que tous les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en raison d’une entente conclue après le 17 mars 2016 ainsi qu’avant le 1er avril 2019.
Quels travaux sont admissibles au crédit Rénovert?
Les travaux de rénovation écoresponsables reconnus sont les suivants. Afin d’en savoir plus sur chacun des travaux, visitez le site Internet de Revenu Québec.
- L’installation de portes et de fenêtres;
- L’isolation du toit, des murs extérieurs, des planchers exposés (planchers situés au-dessus d’un espace non chauffé) et des fondations;
- L’installation d’un toit végétalisé ou d’un toit blanc;
- L’étanchéisation des portes, des fenêtres, des murs et des fondations;
- Les travaux impliquant la qualité du sol ainsi que des eaux;
- Les travaux divers comportant les systèmes mécaniques de l’habitation comme le chauffage, la climatisation, la ventilation et le chauffe-eau.
Quelles sont les démarches pour demander le crédit Rénovert?
Afin de demander ce crédit d’impôt, vous devrez :
- Remplir le formulaire Crédit d’impôt RénoVert pour l’année d’imposition visée.
- Faire remplir le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d’impôt RénoVert par l’entrepreneur responsable des travaux;
- Si vous habitez dans un condominium, vous devrez faire remplir le formulaire Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt RénoVert 2017 par le syndicat de copropriétaires;
- Joindre le formulaire Crédit d’impôt Rénovert ci-dessus à votre déclaration de revenus et transmettre le tout à Revenu Québec.
Veuillez prendre note que les formulaires mentionnés ci-dessus ainsi que vos pièces justificatives telles que vos estimations et factures doivent être conservés pendant au moins 6 ans.
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